Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Canifornia propose aux Clients différents services animaliers décrits sur le site https://canifornia.fr/.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://canifornia.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Mathilde BAGNE – Canifornia
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : 989 409 438 00011
Adresse : 1 route de Montoison, 26800 Étoile-sur-Rhône - Responsable publication : Tristan Cousin – tristan@webspaceconcept.com
Le responsable publication est une personne physique. - Webmaster / Administrateur : Tristan Cousin – tristan@webspaceconcept.com
- Hébergeur : O2Switch – https://www.o2switch.fr/
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40 - Déléguée à la protection des données (DPO) : Mathilde BAGNE – contact@canifornia.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://canifornia.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://canifornia.fr/ a pour objet de présenter les services proposés par Canifornia : prestations de pet-sitting, promenades de chiens, accompagnements vétérinaires, etc.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé en Union Européenne par O2Switch, conformément aux dispositions du RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Canifornia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet : textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons.
Toute reproduction, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable de Canifornia.
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des éventuels bugs ou incompatibilités.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, réservation) sont mis à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation en vigueur (messages injurieux, racistes, diffamatoires, etc.).
7. Gestion des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site https://canifornia.fr/ est assuré par Canifornia, représentée par Mathilde BAGNE.
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée par mail à contact@canifornia.fr, ou par courrier à :
Canifornia – 1 route de Montoison, 26800 Étoile-sur-Rhône.
Les données personnelles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Elles peuvent être utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication interne de Canifornia, sous réserve du consentement explicite de l’utilisateur (ex. diffusion de photos d’animaux sur les réseaux sociaux).
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://canifornia.fr/ est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Valence (26 – Drôme).