Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://canifornia.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par Canifornia, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://canifornia.fr/ est :
Canifornia – Mathilde BAGNE Micro-entreprise (auto-entrepreneur) SIRET : 989 409 438 00011 Adresse : 1 route de Montoison, 26800 Étoile-sur-Rhône E-mail de contact : contact@canifornia.fr
La déléguée à la protection des données est Mathilde BAGNE, joignable à l’adresse contact@canifornia.fr.
Données concernées
Selon les échanges initiés depuis le site, Canifornia peut traiter notamment les données suivantes :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- contenu des demandes adressées via le formulaire de contact, de réservation ou par e-mail ;
- informations utiles à la gestion d’une prestation (pet-sitting, promenades de chiens, accompagnements vétérinaires) ;
- le cas échéant, informations relatives à l’animal confié (nom, race, besoins particuliers) communiquées par le client dans le cadre de la prestation ;
- photographies de l’animal, uniquement avec le consentement explicite du client, en vue d’une éventuelle diffusion sur les réseaux sociaux ;
- données techniques liées à la navigation sur le site.
Finalités et bases légales
| Finalité | Données principales | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, de réservation, par e-mail ou par téléphone | Nom, e-mail, téléphone, message | Intérêt légitime de Canifornia à répondre aux sollicitations entrantes, ou mesures précontractuelles lorsque la demande vise une prestation |
| Gérer les échanges avec les clients et l’exécution des prestations (pet-sitting, promenades, accompagnements vétérinaires) | Coordonnées, informations relatives à l’animal, historique d’échanges | Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat |
| Gérer les obligations administratives et comptables liées aux prestations | Identité, coordonnées, facturation | Obligation légale applicable à l’entreprise |
| Diffuser des photographies de l’animal sur les réseaux sociaux de Canifornia | Photographies, prénom éventuel | Consentement explicite préalable du client |
Destinataires des données
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de Canifornia. Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques agissant pour le compte de Canifornia, notamment l’hébergeur du site.
Au vu des informations communiquées dans les mentions légales du site, le seul intervenant technique identifié est :
- O2Switch, en qualité d’hébergeur du site (222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand), hébergement situé en Union européenne.
Cookies et traceurs
Les mentions légales du site indiquent que la navigation est susceptible de provoquer l’installation de cookies, et que l’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser (le refus pouvant limiter l’accès à certains services).
Aucun outil de mesure d’audience (type Independent Analytics) ni aucun traceur publicitaire (type Google Ads, Meta Ads) n’est mentionné dans les documents fournis pour Canifornia. Si de tels outils sont ou seront utilisés sur le site, cette section devra être complétée en conséquence, avec recueil du consentement préalable pour tout traceur non strictement nécessaire, conformément aux recommandations de la CNIL.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le RGPD.
À titre indicatif :
- demandes de contact et échanges précontractuels : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire ;
- données liées à une prestation : durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis conservation en archivage intermédiaire pour la gestion des obligations légales ou la défense des droits ;
- données de facturation : durée légale de conservation applicable ;
- photographies diffusées avec consentement : jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée.
Les durées exactes doivent être confirmées en fonction de l’organisation réelle de Canifornia et des contraintes comptables ou probatoires effectivement applicables.
Transferts hors Union européenne
En l’état des informations communiquées, l’hébergement du site est assuré en Union européenne par O2Switch. Aucun transfert hors UE n’est identifié à ce stade. Si un nouvel outil ou prestataire impliquant un transfert hors UE venait à être utilisé, cette section devra être mise à jour en conséquence.
Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux exigences du RGPD.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci (notamment pour la diffusion de photographies).
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse contact@canifornia.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Canifornia – 1 route de Montoison, 26800 Étoile-sur-Rhône.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le site est celle opposable à la date de consultation.