Conditions générales de services
1. Informations générales
Canifornia est une micro-entreprise de services animaliers enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneur.
- Responsable : Mathilde BAGNE
- SIRET : 989 409 438 00011
- Adresse : 1 route de Montoison, 26800 Étoile-sur-Rhône
- Zone d’intervention : Étoile-sur-Rhône et 20 km autour
- Assurance responsabilité civile professionnelle :
- Certificat ACACED
2. Prestations proposées
Canifornia propose les services suivants :
- Pet sitting : visites à domicile, promenades de chiens
- Accompagnement vétérinaire : sur rendez-vous ou en urgence
- Nuits de garde vétérinaire : prise en charge ponctuelle pour aller récupérer un animal en fin de soins
- Garde d’animaux : actuellement non disponible en service régulier – des gardes exceptionnelles peuvent être envisagées au domicile de Canifornia selon le chien et la situation. Un service de garderie sur terrain adapté est prévu pour l’avenir.
3. Conditions d’intervention
- Les prestations ont lieu uniquement sur la zone définie (Étoile-sur-Rhône et 20 km autour).
- Les déplacements sont gratuits pour les résidents d’Étoile-sur-Rhône.
- En dehors de cette zone, un frais kilométrique de 0,25 €/km sera appliqué (aller-retour).
- Les prestations sont disponibles sur rendez-vous, sauf pour les urgences vétérinaires, qui sont ponctuelles et non réservable à l’avance.
4. Tarification & paiement
- Les tarifs sont précisés lors de la prise de contact et peuvent varier selon la nature et la durée de la prestation.
- Prestations à la carte
- 30 minutes : 15€
- 1 heure : 22€
- 1 heure 30 : 28€
- Forfaits :
- 20 ballades d’1h par mois 360€ au lieu de 440€
- 10 balades d’1h par mois 180€ au lieu de 220€
- 20 balades de 30mins par mois 250€ au lieu de 300€
- 10 balades de 30mins par mois 120€ au lieu de 150€
- Forfaits personnalisés sur devis.
- Hors frais kilométriques.
- Accompagnement vétérinaire :
- 30 € pour un rendez-vous programmé
- 50 € pour une urgence (hors frais km)
- Nuit de garde vétérinaire : 50 € + frais km (déplacement pour aller chercher l’animal au cabinet la nuit)
Modalités de règlement :
- Pour toute prestation de 50 € ou moins : paiement intégral avant la prestation
- Pour toute prestation supérieure à 50 € :
- Soit paiement intégral à l’avance
- Soit 30 % d’acompte, le solde étant réglé à la fin
- Le mode de règlement est choisi par le client
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire.
5. Réservation & annulation
- Les réservations peuvent se faire par téléphone, formulaire ou tout autre moyen de communication précisé sur le site.
- Toute annulation doit être communiquée au minimum 48h à l’avance. En dessous de ce délai, l’acompte pourra être conservé sauf cas de force majeure.
- Canifornia se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de conditions mettant en danger l’animal ou le pet-sitter (agressivité, environnement non sécurisé, etc.).
6. Conditions de garde & sécurité
- Canifornia n’accueille pas encore d’animaux en garde régulière sur son site. Les gardes ponctuelles sont étudiées au cas par cas et sous réserve de compatibilité avec l’environnement.
- L’animal doit être identifié, à jour de ses vaccins, vermifugé et traité contre les parasites.
- Toute prise de médicament sera possible uniquement avec l’accord écrit du client et une ordonnance vétérinaire si nécessaire.
- En cas de problème de santé de l’animal pendant la prestation, Canifornia prendra contact avec le client et pourra faire appel à un vétérinaire. Les frais seront à la charge du propriétaire de l’animal.
7. Responsabilités
- Canifornia est responsable de l’animal uniquement pendant la durée de la prestation (présence physique auprès de l’animal).
- En dehors de ces moments, le propriétaire reste responsable de son animal.
- Canifornia ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’animal à lui-même, à des tiers ou à des biens, en dehors de la période de prise en charge.
- En cas de décès, fugue, vol ou blessure survenus malgré toutes les précautions prises, la responsabilité de Canifornia ne pourra être engagée sauf en cas de faute avérée.
- Aucune responsabilité ne pourra être engagée envers Canifornia en cas de vol ou effraction au domicile. Le client reste responsable de sécuriser son domicile et de garantir que l’animal évolue dans un environnement approprié (jardin clôturé, fenêtres sécurisées, etc.). Il s’engage également à fournir à Canifornia tous les moyens nécessaires au maintien de cette sécurité durant les interventions (accès sécurisé, consignes claires, etc.).
8. Données personnelles & communication
- Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation ne seront jamais partagées avec des tiers sans autorisation.
- Avec l’accord du client, des photos et vidéos de l’animal pourront être prises et utilisées sur les réseaux sociaux ou supports de communication de Canifornia. Aucune information personnelle (adresse, nom, etc.) ne sera publiée sans autorisation explicite.
9. Acceptation des CGS
Toute réservation auprès de Canifornia vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Services.